VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (ôLICENCEö) AVANT DÆUTILISER LE LOGICIEL APPLE. EN UTILISANT CE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ╩TRE LI╔ PAR LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS ╩TES EN D╔SACCORD AVEC LES TERMES DE CETTE LICENCE, NÆUTILISEZ PAS CE LOGICIEL. SI VOUS ╩TES EN D╔SACCORD AVEC LES TERMES DE LA LICENCE, VEUILLEZ RESTITUER LE LOGICIEL APPLE └ LÆENDROIT O┘ VOUS LÆAVEZ ACQUIS (SON PRIX VOUS SERA ALORS REMBOURS╔). SI VOUS ACC╔DEZ └ CE LOGICIEL DE MANI╚RE ╔LECTRONIQUE, CLIQUEZ SUR ôREFUSERö. POUR UN LOGICIEL APPLE INCLUS DANS UNE ACQUISITION DE MAT╔RIEL, VEUILLEZ RESTITUER LÆINT╔GRALIT╔ DU PAQUET LOGICIEL/MAT╔RIEL AFIN DÆOBTENIR UN REMBOURSEMENT.
REMARQUE IMPORTANTE : ce logiciel peut Ωtre utilisΘ pour la reproduction de matΘriel. Cette licence vous est octroyΘe pour la seule reproduction de matΘriel non protΘgΘ par des droits dÆauteur, de matΘriel dont vous avez la propriΘtΘ des droits dÆauteurs, ou de matΘriel pouvant Ωtre reproduit ou pour la reproduction duquel vous disposez dÆune autorisation lΘgale. Ce logiciel peut Θgalement Ωtre utilisΘ afin dÆaccΘder α distance et Θcouter des fichiers musicaux dÆun ordinateur α lÆautre. LÆaccΦs α distance de musique protΘgΘe par des droits dÆauteur est permis uniquement pour une utilisation personnelle et licite ou toute autre utilisation autorisΘe lΘgalement. En cas dÆincertitude concernant votre droit α copier un matΘriel, il est prΘfΘrable de consulter votre conseiller juridique.
1. GΘnΘralitΘs. Apple Computer Inc. (ôAppleö) vous concΦde une licence sur, et en aucun cas ne vous vend, le logiciel, la documentation et les polices de caractΦres accompagnant la prΘsente licence, quÆils soient sur disquette, sur mΘmoire morte (ROM) ou sur tout autre support (collectivement, le ôlogiciel Appleö), uniquement en vue dÆune utilisation conforme aux termes de cet accord. Apple se rΘserve la totalitΘ des droits qui ne vous sont pas expressΘment confΘrΘs. Les licences accordΘes ici se limitent aux droits de propriΘtΘ intellectuelle dÆApple et de ses concΘdants de licence sur le logiciel Apple et ne comprennent aucun autre brevet ni droit de propriΘtΘ intellectuelle. Vous Ωtes propriΘtaire du support sur lequel le logiciel Apple est enregistrΘ, mais Apple et/ou les concΘdants dÆApple restent propriΘtaires du logiciel Apple. Les droits accordΘs par les termes de cette licence sÆappliquent α toutes les mises α jour de logiciel servant α remplacer et/ou complΘter le logiciel Apple original, α moins que ces mises α jour ne comprennent une licence distincte.
2. Utilisations permises du Logiciel et restrictions. Cette Licence vous autorise α installer et utiliser le Logiciel Apple. Le Logiciel Apple peut Ωtre utilisΘ pour la reproduction de matΘriel aussi longtemps que cette utilisation se limite α la reproduction de matΘriel non protΘgΘ par des droits dÆauteur, de matΘriel dont vous avez la propriΘtΘ des droits dÆauteur, ou de matΘriel pouvant Ωtre reproduit ou pour la reproduction duquel vous disposez dÆune autorisation lΘgale. Vous nÆΩtes pas autorisΘ α installer le Logiciel Apple sur un rΘseau o∙ il pourrait Ωtre utilisΘ sur plusieurs ordinateurs α la fois. Vous ne pouvez rΘaliser quÆune seule copie du Logiciel Apple en code objet aux fins exclusives de sauvegarde, α condition que cette copie de sauvegarde reproduise les informations relatives aux droits dÆauteur ou toute autre mention relative aux droits de propriΘtΘ intellectuelle figurant sur lÆoriginal. └ lÆexception et uniquement dans la mesure expressΘment permise par cette Licence ou autorisΘe par la loi, vous ne pouvez copier, dΘcompiler, procΘder α lÆingΘnierie α rebours, dΘsassembler, modifier, ni crΘer des produits dΘrivΘs du logiciel Apple ou de toute partie de ce dernier. LE LOGICIEL APPLE NÆEST PAS DESTIN╔ └ ╩TRE UTILIS╔ DANS LE FONCTIONNEMENT DÆINSTALLATIONS NUCL╔AIRES, DE SYST╚MES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATION A╔RIENNES, DE SYST╚MES DE CONTR╘LE DE TRAFIC A╔RIEN, DÆAPPAREILS DE SURVIE ARTIFICIELLE OU AUTRES ╔QUIPEMENTS D╚S LORS QUÆUNE D╔FAILLANCE DU LOGICIEL APPLE POURRAIT PROVOQUER LA MORT OU DE GRAVES DOMMAGES CORPORELS OU ╔COLOGIQUES.
3. Transfert. Vous ne pouvez transfΘrer de quelque maniΦre que ce soit vos droits sur le Logiciel Apple, α titre gratuit ou onΘreux. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel Apple α une autre partie, α condition : (a) que ce transfert porte sur lÆintΘgralitΘ du Logiciel Apple, avec tous ses composants, donnΘes dÆorigine et documents imprimΘs et la prΘsente Licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, complΦte ou partielle, y compris toute copie stockΘe sur ordinateur ou toute autre unitΘ de stockage ; et (c) que la partie bΘnΘficiaire dudit transfert prenne connaissance des conditions auxquelles elle sera soumise et en accepte les termes.
4. iTunes Music Store et autres services. Ce logiciel vous permet dÆaccΘder α lÆiTunes Music Store dÆApple, qui met α la vente des tΘlΘchargements de musique et offre dÆautres services (collectivement et individuellement, ôServicesö). LÆutilisation des Services requiert un accΦs α Internet ; lÆutilisation de certains Services requiert lÆacceptation des conditions supplΘmentaires qui vous sont prΘsentΘes avant lÆutilisation de ces Services en question.
Vous comprenez quÆen utilisant ces Services, vous pouvez vous trouver confrontΘ α un contenu considΘrΘ injurieux, indΘcent ou choquant, lequel contenu ne sera pas nΘcessairement identifiΘ comme tel. Toutefois, vous acceptez dÆutiliser les Services α vos propres risques et pΘrils et reconnaissez quÆApple nÆaura aucune responsabilitΘ envers vous pour tout contenu pouvant Ωtre considΘrΘ comme injurieux, indΘcent ou choquant. Les types de contenu (notamment les genres, les sous-genres, les catΘgories et sous-catΘgories Podcast et autres) et les descriptions sont fournies pour votre commoditΘ, et vous reconnaissez quÆApple nÆen garantit pas lÆexactitude.
Certains Services peuvent contenir des ΘlΘments de tierce partie ou fournir des liens vers des sites Web de tierce partie. Vous reconnaissez et acceptez quÆApple nÆest pas responsable quant α lÆexamen ou lÆΘvaluation du contenu ou de lÆexactitude de ces ΘlΘments ou sites Web de tierce partie. Apple ne garantit ni ne soutient aucun matΘriel, site Web, produit ou service de tierce partie, et dΘcline toute responsabilitΘ, actuelle ou future, les concernant. Les liens vers dÆautres sites Web ne vous sont fournis quÆα des fins de commoditΘ. Vous reconnaissez que vous nÆutiliserez pas les ΘlΘments de tierce partie de maniΦre illΘgale et quÆApple nÆest en aucun cas responsable de cette utilisation.
Vous reconnaissez que les Services, notamment, de faτon non limitative, les graphismes, les clips audio et le contenu Θditorial, contiennent des informations et des ΘlΘments protΘgΘs appartenant α Apple et/ou ses concΘdants et protΘgΘs par les lois relatives α la propriΘtΘ intellectuelle et autres, notamment, de faτon non limitative, le droit dÆauteur, et que vous ne pourrez utiliser ces informations ou ΘlΘments que dans le cadre des Services. Aucune partie des Services ne peut Ωtre reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Vous vous engagez α ne pas modifier, louer, louer α bail, prΩter, vendre, distribuer ou crΘer des produits dΘrivΘs des Services, de quelque faτon que ce soit, et α ne pas exploiter les Services de faτon non autorisΘe, notamment, de faτon non limitative, en portant atteinte α ou en surchargeant la capacitΘ du rΘseau.
Apple et ses concΘdants se rΘservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou dΘsactiver lÆaccΦs aux Services α tout moment et sans prΘavis. Apple ne sera en aucun cas responsable de la suppression ou dΘsactivation de lÆaccΦs α ces Services. Apple peut Θgalement limiter lÆutilisation de ou lÆaccΦs α certains Services, de quelque faτon que ce soit et sans donner de prΘavis ni en assumer la responsabilitΘ.
5. RΘsiliation. Cette licence demeure valide jusquÆα rΘsiliation. Vos droits dΘcoulant de cette Licence prendront automatiquement fin sans notification de la part dÆApple si vous ne vous conformez pas α lÆune des stipulations de la Licence. DΦs lÆexpiration de la Licence, vous serez tenu de cesser toute utilisation du Logiciel Apple et de dΘtruire tous les exemplaires, complets ou partiels, du Logiciel Apple.
6. Garantie limitΘe des supports. Apple garantit que les supports sur lesquels le Logiciel Apple est enregistrΘ sont exempts de dΘfauts dans les matΘriaux ou la fabrication dans le cadre dÆune utilisation normale, pendant une pΘriode de quatre-vingt-dix (90) jours α compter de la date dÆachat initiale du produit. Votre seul recours, en vertu du prΘsent article, se limite, et ceci α la discrΘtion dÆApple, soit au remboursement du prix du produit contenant le Logiciel Apple, soit au remplacement du Logiciel Apple, lorsquÆil est restituΘ α Apple ou α un reprΘsentant autorisΘ dÆApple avec une copie de la facture. CETTE GARANTIE LIMIT╔E ET TOUTES AUTRES GARANTIES IMPLICITES CONCERNANT LE SUPPORT, Y COMPRIS, DE FA╟ON NON LIMITATIVE, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALIT╔ MARCHANDE, DE QUALIT╔ SATISFAISANTE ET DÆAD╔QUATION └ UN USAGE PARTICULIER, SONT LIMIT╔ES └ UNE DUR╔E DE QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS └ COMPTER DE LA DATE DÆACHAT INITIALE DU PRODUIT. CERTAINES L╔GISLATIONS NE PERMETTANT PAS DE LIMITER LA DUR╔E DÆUNE GARANTIE IMPLICITE, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION MENTIONN╔E CI-DESSUS NE VOUS CONCERNE PAS. CETTE LIMITATION DE GARANTIE TELLE QUÆELLE EST EXPRIM╔E CI-DESSUS EST LA SEULE GARANTIE QUI VOUS SOIT ACCORD╔E ET EXCLUT EXPRESS╔MENT LÆAPPLICATION DE TOUTE AUTRE GARANTIE (LE CAS ╔CH╔ANT) D╔COULANT DE TOUT DOCUMENT OU EMBALLAGE. CETTE GARANTIE LIMIT╔E VOUS DONNE DES DROITS SP╔CIFIQUES. IL SE PEUT EN OUTRE QUE VOUS B╔N╔FICIEZ DÆAUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES L╔GISLATIONS.
7. Exclusion de garanties. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESS╔MENT QUE LÆUTILISATION DU LOGICIEL APPLE (TELLE QUÆELLE EST D╔CRITE CI-DESSUS) ET CELLE DES SERVICES APPLE (TELLE QUÆELLE EST D╔CRITE CI-DESSOUS) SONT └ VOS RISQUES ET P╔RILS ET QUE VOUS ASSUMEZ LÆINT╔GRALIT╔ DU RISQUE RELATIF └ LA QUALIT╔, AUX PERFORMANCES, └ LÆEXACTITUDE ET AU MANIEMENT DU LOGICIEL ET DES SERVICES APPLE. └ LÆEXCEPTION DE LA GARANTIE LIMIT╔E DES SUPPORTS STIPUL╔E CI-DESSUS ET DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORIS╔ES PAR LA L╔GISLATION EN VIGUEUR, LE LOGICIEL ET LES SERVICES APPLE SONT FOURNIS ôTELS QUELSö AVEC TOUS LEURS D╔FAUTS ET SANS AUCUNE GARANTIE DÆAUCUNE SORTE. APPLE ET LES CONC╔DANTS DÆAPPLE (D╔SIGN╔S COLLECTIVEMENT PAR LÆEXPRESSION ôAPPLEö, DANS LES ARTICLES 7 ET 8 DE LA PR╔SENTE LICENCE) EXCLUENT PAR LA PR╔SENTE LICENCE TOUTE GARANTIE EXPLICITE, TACITE OU L╔GALE, Y COMPRIS, DE FA╟ON NON LIMITATIVE, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALIT╔ MARCHANDE, DE QUALIT╔ SATISFAISANTE, DÆAD╔QUATION └ UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON VIOLATION DES DROITS DES TIERS, RELATIVES AU LOGICIEL ET AUX SERVICES APPLE. APPLE NE GARANTIT NULLEMENT LÆABSENCE DE TROUBLES LORS DE LÆUTILISATION DU LOGICIEL OU DES SERVICES APPLE, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL OU LES SERVICES APPLE CORRESPONDRONT └ VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL OU DES SERVICES APPLE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT DÆERREUR, OU QUE TOUT D╔FAUT DU LOGICIEL OU DES SERVICES APPLE SERA CORRIG╔. AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL COMMUNIQU╔S VERBALEMENT OU PAR ╔CRIT PAR APPLE OU PAR LÆUN DE SES REPR╔SENTANTS AUTORIS╔S NE POURRA CONSTITUER UNE GARANTIE. SI LE LOGICIEL OU LES SERVICES APPLE SÆAV╔RAIENT D╔FECTUEUX, VOUS ASSUMERIEZ SEUL LÆINT╔GRALIT╔ DU CO█T DE TOUTE R╔VISION, R╔PARATION OU RECTIFICATION N╔CESSAIRES. CERTAINES L╔GISLATIONS NE PERMETTANT NI LÆEXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, NI LES RESTRICTIONS AUX DROITS EN VIGUEUR DES CONSOMMATEURS, IL EST POSSIBLE QUE LÆEXCLUSION ET LES LIMITES MENTIONN╔ES CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS.
8. Limitation de responsabilitΘ. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, APPLE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE DOMMAGES CORPORELS NI DE TOUT DOMMAGE ACCIDENTEL, SP╔CIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS, DE FA╟ON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE B╔N╔FICES, PERTES DE DONN╔ES, INTERRUPTION DES ACTIVIT╔S OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE R╔SULTANT DE OU RELATIFS └ VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE └ UTILISER LE LOGICIEL OU LES SERVICES APPLE, QUELLE QUÆEN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA TH╔ORIE DE LA RESPONSABILIT╔ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILIT╔ CIVILE, OU AUTRE) ET CE, M╩ME SI APPLE A ╔T╔ INFORM╔ DE LA POSSIBILIT╔ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE LA RESPONSABILIT╔ POUR DOMMAGES CORPORELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilitΘ pΘcuniaire dÆApple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la lΘgislation pourrait exiger dans les cas impliquant un dommage corporel) nÆexcΘdera en aucun cas la somme de cinquante dollars ($50), soit FRF 346.191. Cette limitation sera applicable mΩme dans le cas o∙ la rΘparation ne rΘpondrait pas α son objet essentiel.
9. Contr⌠le des exportations. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou rΘexporter le logiciel Apple que conformΘment α la lΘgislation des ╔tats-Unis et α la lΘgislation du pays dans lequel vous avez acquis le logiciel Apple. En particulier, mais sans limitation, le logiciel Apple ne peut Ωtre exportΘ ni rΘexportΘ (a) vers tout pays soumis α embargo des ╔tats-Unis ou (b) α toute personne figurant sur la liste "Specially Designated Nationals" du MinistΦre des Finances des ╔tats-Unis ou sur les listes "Denied Persons" ou "Denied Entity" du MinistΦre du Commerce des ╔tats-Unis. En utilisant le logiciel Apple, vous dΘclarez et garantissez n'Ωtre pas situΘ dans un de ces pays ou inscrit sur les listes mentionnΘes ci-dessus. Vous acceptez Θgalement de ne pas utiliser les logiciels Apple α des fins non autorisΘes par la lΘgislation des ╔tats-Unis, y compris, et sans aucune limitation, le dΘveloppement, la conception, la fabrication ou la production d'ΘlΘments nuclΘaires, de missiles ou d'armes chimiques ou biologiques.
10. Gouvernement des ╔tats-Unis. Le Logiciel et la documentation constituent des ôCommercial Itemsö (ΘlΘments commerciaux), tel que ce terme est dΘfini dans la clause 48 C.F.R. (Code of Federal Rules) º2.101, consistant en ôCommercial Computer Softwareö (logiciel) et ôCommercial Computer Software Documentationö (documentation), tels que ces termes sont utilisΘs dans les clauses 48 C.F.R. º12.212 ou 48 C.F.R. º227.7202. ConformΘment α la clause 48 C.F.R. º12.212 ou 48 C.F.R. º227.7202-1 α 227.7202-4, le ôCommercial ComputerSoftwareö et le ôCommercial Computer Software Documentationö ne peuvent faire lÆobjet dÆune licence au gouvernement des ╔tats-Unis (a) que comme ôCommercial Itemsö et (b) uniquement accompagnΘs des droits octroyΘs α tous les autres utilisateurs conformΘment aux termes de la Licence. Les droits non publiΘs sont rΘservΘs en vertu de la lΘgislation des droits dÆauteur en vigueur aux ╔tats-Unis.
11. Loi applicable. La prΘsente licence sera soumise au droit de lÆ╔tat de Californie. Cette licence ne sera pas rΘgie par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de biens, dont lÆapplication est exprΘssement exclue. Si pour une raison quelconque un tribunal ayant juridiction juge quÆune stipulation de la Licence est inapplicable, en totalitΘ ou en partie, les autres stipulations de la Licence resteront entiΦrement applicables.
12. IntΘgralitΘ de lÆaccord ; langue faisant foi. Cette Licence constitue lÆintΘgralitΘ de lÆaccord entre les parties quant α lÆutilisation du Logiciel Apple faisant lÆobjet de la Licence et remplace toutes les propositions ou accords antΘrieurs ou actuels, Θcrits ou verbaux α ce sujet, α lÆexception des termes et conditions supplΘmentaires que vous devez accepter si vous choisissez dÆutiliser le magasin de musique dÆApple. LÆutilisation de ce service pour acheter et tΘlΘcharger de la musique sera soumise α ces termes et conditions supplΘmentaires. Aucun amendement ni aucune modification de cette Licence ne prendront effet α moins dÆΩtre stipulΘs par Θcrit et signΘs par un reprΘsentant d√ment agrΘΘ dÆApple. Toute traduction de la prΘsente licence est effectuΘe pour les besoins locaux. En cas de contradiction entre la version anglaise et toute autre version, la version anglaise prΘvaudra.
13. Termes et conditions du logiciel et des services de tierce partie
A. Conditions dÆutilisation de Gracenote CDDB. Cette application contient un logiciel de Gracenote, Inc. de Berkeley, Californie (ôGracenoteö). Ce logiciel (le ôClient Gracenote CDDBö) permet α cette application dÆidentifier des disques en ligne et dÆobtenir des informations musicales, notamment le nom, lÆartiste, la piste et le titre (ôDonnΘes Gracenoteö) α partir de serveurs en ligne (ôServeurs Gracenote CDDBö), mais aussi dÆexΘcuter dÆautres fonctions. Vous ne pouvez utiliser les DonnΘes Gracenote que via les fonctions destinΘes α lÆutilisateur final de cette application.
Vous vous engagez α utiliser les DonnΘes Gracenote, le Client Gracenote CDDB et les Serveurs Gracenote CDDB pour votre usage personnel uniquement. Vous vous engagez α ne pas assigner, copier, transfΘrer ou transmettre α un tiers le Client Gracenote CDDB ou toute DonnΘe Gracenote. VOUS VOUS ENGAGEZ └ RESPECTER LES CONDITIONS DÆUTILISATION ET DÆEXPLOITATION DES DONN╔ES GRACENOTE, DU CLIENT GRACENOTE CDDB ET DES SERVEURS GRACENOTE CDDB EXPRESS╔MENT D╔FINIES DANS LES PR╔SENTES.
Vous acceptez que votre licence dÆutilisation non exclusive des DonnΘes Gracenote, du Client Gracenote CDDB et des Serveurs Gracenote CDDB soit rΘsiliΘe si vous ne respectez pas ces restrictions. En cas de rΘsiliation de votre licence, vous acceptez de cesser toute utilisation des DonnΘes Gracenote, du Client Gracenote CDDB et des Serveurs Gracenote CDDB. Gracenote se rΘserve tous les droits affΘrents aux DonnΘes Gracenote, au Client Gracenote CDDB et aux Serveurs Gracenote CDDB, y compris tous les droits de propriΘtΘ. Gracenote ne vous sera en aucun cas redevable dÆun paiement pour les informations que vous fournissez. Vous acceptez que CDDB, Inc. fasse valoir, aux termes de ce Contrat, ses droits α votre encontre en son nom propre.
Le Service Gracenote CDDB utilise un identifiant unique pour suivre les requΩtes α des fins statistiques. Ces identifiants numΘriques affectΘs de maniΦre alΘatoire permettent au Service Gracenote CDDB de calculer le nombre de requΩtes formulΘes sans rien connaεtre des requΘrants. Pour plus dÆinformations, consultez la Politique de confidentialitΘ de Gracenote relative au Service Gracenote CDDB.
Le Client Gracenote CDDB et chaque ΘlΘment des DonnΘes Gracenote vous sont concΘdΘs ôTELS QUELSö. Gracenote nÆaccorde aucune reprΘsentation ni garantie, expresse ou implicite, concernant lÆexactitude des DonnΘes Gracenote provenant des Serveurs Gracenote CDDB. Gracenote se rΘserve le droit de supprimer des donnΘes des Serveurs Gracenote CDDB ou de changer les catΘgories de donnΘes pour toute raison quÆelle juge suffisante. Gracenote nÆoffre aucune garantie quant α lÆabsence dÆerreurs dans le Client Gracenote CDDB ou les Serveurs Gracenote CDDB, ou quant au fonctionnement sans interruption du Client Gracenote CDDB ou des Serveurs Gracenote CDDB. Gracenote nÆest pas dans lÆobligation de vous fournir les types ou les catΘgories de donnΘes mises α jour ou supplΘmentaires quÆelle pourrait choisir de diffuser α lÆavenir, et est libre de suspendre ses services en ligne α tout moment.
GRACENOTE D╔CLINE TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS SÆY LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION, DE RESPECT DES DROITS DÆAUTEUR DE TIERCES PARTIES ET DÆAD╔QUATION └ UN USAGE PARTICULIER. Gracenote ne garantit pas les rΘsultats que vous obtiendrez en utilisant le Client Gracenote CDDB ou tout Serveur Gracenote CDDB. GRACENOTE NE SAURAIT EN AUCUN CAS ╩TRE TENU RESPONSABLE EN CAS DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONS╔CUTIFS OU DE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS.
B. Termes et conditions du service de syntonisation Kerbango
Termes et conditions. En utilisant le service de syntonisation Kerbango (ôService de syntonisation Kerbangoö) de 3Com Corporation (ô3Comö), vous vous engagez α respecter les termes et conditions suivants (les ôTermes et conditions du serviceö) :
Liens 3Com. Les sites affichΘs comme rΘsultats de recherche ou dont les liens apparaissent dans le service de syntonisation Kerbango sont possΘdΘs et gΘrΘs par des personnes et/ou des compagnies sur lesquelles 3Com nÆexerce aucun contr⌠le. 3Com nÆest aucunement responsable du contenu des sites inclus dans les rΘsultats de recherche ou reliΘs au service de syntonisation Kerbango.
Usage strictement personnel. Le service de syntonisation Kerbango vous est accordΘ pour votre seul usage personnel et non commercial. Toute utilisation du service de syntonisation Kerbango pour vendre un produit ou un service, ou pour augmenter la frΘquentation de votre site Web α des fins commerciales, comme par le biais de publicitΘs commerciales, est expressΘment prohibΘe. Vous nÆΩtes pas autorisΘ α utiliser les rΘsultats dÆune recherche effectuΘe avec Kerbango pour les reformater et les afficher, ni α reproduire la page dÆaccueil ou les pages de rΘsultats Kerbango de 3Com sur votre site Web, ni α envoyer des requΩtes automatiques au systΦme Kerbango, sauf autorisation expresse de 3Com.
Si vous dΘsirez faire un usage commercial du service de syntonisation Kerbango, vous Ωtes tenu de conclure un accord avec 3Com α cet effet. Pour toute information supplΘmentaire, veuillez contacter sales@kerbango.com.
Modifications des termes et conditions et du service de syntonisation Kerbango. 3Com peut modifier ou mettre fin α ses services α tout moment, pour nÆimporte quel motif et sans prΘavis, et est Θgalement habilitΘ α mettre un terme α son activitΘ, avec ou sans prΘavis, sans aucune responsabilitΘ envers vous-mΩme, tout autre utilisateur ou tierce partie. 3Com se rΘserve le droit de modifier les Termes et conditions du service α tout moment, sans prΘavis.
Exclusion de garanties. 3Com exclut toute responsabilitΘ ou engagement concernant la prΘcision, le contenu, lÆintΘgralitΘ, la lΘgalitΘ, la fiabilitΘ, le caractΦre opΘrationnel ou la disponibilitΘ des informations ou du matΘriel affichΘs par le service de syntonisation Kerbango. 3Com exclut toute responsabilitΘ en cas dÆeffacement, de problΦmes de stockage, dÆerreur ou de retard de livraison de tout matΘriel ou information. 3Com exclut en outre toute responsabilitΘ pour tout dommage rΘsultant du tΘlΘchargement ou delÆaccΦs α tout matΘriel ou information sur Internet α lÆaide du service de syntonisation Kerbango.
LE SYST╚ME DE SYNTONISATION KERBANGO EST FOURNI ôTEL QUELö ET SANS GARANTIE DÆAUCUNE SORTE. 3COM EXCLUT EXPRESS╔MENT, DANS LE CADRE DU CHAMP DÆAPPLICATION DE LA LOI, TOUTE GARANTIE EXPLICITE, TACITE ET L╔GALE, Y COMPRIS, DE FA╟ON NON LIMITATIVE, LES GARANTIES DE QUALIT╔ MARCHANDE, DÆAD╔QUATION └ UN USAGE PARTICULIER ET DE NON VIOLATION DES DROITS DE PROPRI╔T╔. 3COM EXCLUT TOUTE GARANTIE CONCERNANT LA S╔CURIT╔, LA FIABILIT╔, LA PONCTUALIT╔ ET LES PERFORMANCES DU SERVICE DE SYNTONISATION KERBANGO. 3COM EXCLUT EN OUTRE TOUTE GARANTIE CONCERNANT TOUT CONSEIL OU INFORMATION OBTENU └ LÆAIDE DU SERVICE DE SYNTONISATION KERBANGO. 3COM EXCLUT TOUTE GARANTIE POUR LES BIENS ET SERVICES OBTENUS OU FAISANT LÆOBJET DÆUNE PROMOTION PAR LE SERVICE DE SYNTONISATION KERBANGO OU ENCORE PAR LÆINTERM╔DIAIRE DES LIENS FOURNIS PAR LE SERVICE DE SYNTONISATION KERBANGO, AINSI QUE POUR TOUT CONSEIL OU INFORMATION OBTENU PAR LES LIENS FOURNIS PAR LE SERVICE DE SYNTONISATION KERBANGO.
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LE T╔L╔CHARGEMENT OU LÆOBTENTION DE MAT╔RIEL OU DE DONN╔ES └ LÆAIDE DU SERVICE DE SYNTONISATION KERBANGO SOIENT LAISS╔S └ VOTRE SEULE DISCR╔TION ET └ VOS RISQUES ET P╔RILS. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DES DOMMAGES OCCASIONN╔S └ VOTRE SYST╚ME INFORMATIQUE OU DES PERTES DE DONN╔ES R╔SULTANT DU T╔L╔CHARGEMENT DE MAT╔RIEL OU DE DONN╔ES.
CERTAINS ╔TATS OU L╔GISLATIONS NÆAUTORISANT PAS LÆEXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE LES EXCLUSIONS MENTIONN╔ES CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS.
Limitation de responsabilitΘ. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILIT╔ DE 3COM NE SERA ENGAG╔E └ LÆ╔GARD DÆUN UTILISATEUR EN RAISON DE LÆUTILISATION DU SERVICE, DE SON USAGE IMPROPRE, OU ENCORE DE LA D╔PENDANCE DE CET UTILISATEUR PAR RAPPORT AU SERVICE DE SYNTONISATION KERBANGO └ LA SUITE DE TOUTE PLAINTE CONCERNANT CETTE LICENCE OU LE CONTENU DE LA PR╔SENTE. CES RESTRICTIONS DE RESPONSABILIT╔ ONT POUR OBJET DÆ╔VITER TOUTE REVENDICATION └ DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, ACCESSOIRES, SP╔CIAUX, └ TITRE DE R╔PARATION EXEMPLAIRE OU DISSUASIVE, QUE CETTE PLAINTE SE FONDE SUR LA GARANTIE, LE CONTRAT, LE PR╔JUDICE (Y COMPRIS LA N╔GLIGENCE) OU AUTRE (M╩ME SI 3COM A ╔T╔ INFORM╔ DE LA POSSIBILIT╔ DE TELS DOMMAGES). CETTE RESTRICTION DE RESPONSABILIT╔ EST APPLICABLE, QUE LES DOMMAGES R╔SULTENT DÆUNE UTILISATION OU DÆUN USAGE IMPROPRE ET DÆUNE D╔PENDANCE PAR RAPPORT AU SERVICE DE SYNTONISATION KERBANGO, DÆUNE INAPTITUDE └ UTILISER CE SERVICE, OU DE LÆINTERRUPTION, LA SUSPENSION OU LÆARR╩T DU SERVICE DE SYNTONISATION KERBANGO (Y COMPRIS LES DOMMAGES SUBIS PAR LES TIERS). CETTE RESTRICTION SÆAPPLIQUE ╔GALEMENT AUX DOMMAGES OCCASIONN╔S PAR DÆAUTRES BIENS ET SERVICES, OBTENUS └ LÆAIDE DU SERVICE DE SYNTONISATION KERBANGO, OU DONT CE DERNIER FAIT LA PROMOTION, OU ENCORE OBTENUS AU MOYEN DES LIENS FOURNIS PAR LE SERVICE DE SYNTONISATION KERBANGO, AINSI QUÆ└ LA SUITE DE TOUT CONSEIL OU INFORMATION OBTENU └ LÆAIDE DU SERVICE, OU DONT CE DERNIER FAIT LA PROMOTION, OU ENCORE OBTENUS AU MOYEN DES LIENS FOURNIS PAR CE M╩ME SERVICE. CETTE RESTRICTION SÆAPPLIQUE ╔GALEMENT, SANS LIMITE, AUX CO█TS OCCASIONN╔S PAR LÆACQUISITION DE BIENS ET SERVICES DE SUBSTITUTION, AUX PERTES DE B╔N╔FICES OU DE DONN╔ES. CETTE RESTRICTION SÆAPPLIQUE EN OUTRE AU FONCTIONNEMENT OU AU NON FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE SYNTONISATION KERBANGO OU └ TOUTE INFORMATION OU MARCHANDISE APPARAISSANT DANS LE SERVICE, FAISANT LÆOBJET DÆUN LIEN OU DÆUNE RELATION QUELCONQUE AVEC CE SERVICE. CETTE RESTRICTION SÆAPPLIQUE M╩ME EN CAS DÆ╔CHEC DE TOUTE TENTATIVE DE RECOURS PARTIEL ET DANS LE CADRE DU CHAMP DÆAPPLICATION DE LA LOI.
CERTAINS ╔TATS OU L╔GISLATIONS NÆAUTORISANT PAS LÆEXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILIT╔ POUR LES DOMMAGES ACCIDENTELS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE LES RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS MENTIONN╔ES CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS.
Sans restriction de ce qui a ΘtΘ susmentionnΘ, 3Com ne sera en aucun cas tenu responsable pour tout retard ou dΘfaillance rΘsultant directement ou indirectement dÆactes naturels, de forces ou de causes au delα de toute possibilitΘ de contr⌠le raisonnable, y compris, sans restriction, de dΘfaillances dÆInternet, de dΘfaillances dues α lÆΘquipement informatique, α lÆΘquipement de tΘlΘcommunications, ou α tout autre type dÆΘquipement, de pannes dÆΘlectricitΘ, grΦves, conflits de travail, Θmeutes, insurrections, troubles civils, pΘnurie de main dÆoeuvre et de matΘriel, incendies, inondations, tempΩtes, explosions, cataclysmes, guerres, mesures gouvernementales, ordonnances prises par les cours et tribunaux nationaux ou Θtrangers, non exΘcution par une tierce partie, ou de pertes et accidents dus α la chaleur, la lumiΦre ou lÆair conditionnΘ.
Autres dispositions. Ces Termes et conditions du service seront rΘgis et interprΘtΘs en conformitΘ avec les lois de lÆ╔tat de Californie, sans prise en compte des contradictions avec les dispositions lΘgales de votre ╔tat national ou de rΘsidence. Si, pour une raison quelconque, un tribunal ayant juridiction dΘclare la non application des Termes et conditions du service, en partie ou en totalitΘ, le reste des termes et conditions du service restera dÆapplication.
Ces termes et conditions du service constituent lÆintΘgralitΘ de lÆaccord entre les parties concernant le contenu explicitΘ dans la prΘsente et supplantent et remplacent tout accord ou entente prΘalables ou actuels, Θcrits ou verbaux, eu Θgard au prΘsent contenu. La renonciation de toute disposition des termes et conditions du service nÆentrera en vigueur que sous forme Θcrite comportant la signature de 3Com.
